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Préambule

 

Le site www.lapetitemode.fr est édité et administré par Exode, agence de référencement.

La Petite Mode, dont le siège social est situé au 16, sente la Guirlande de Julie, 78120 Rambouillet.

L’utilisation du site www.lapetitemode.fr et les achats de produits proposés sur www.lapetitemode.fr sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site www.lapetitemode.fr (« Conditions Générales d’Utilisation »).

En utilisant le site www.lapetitemode.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site www.lapetitemode.fr vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du site www.lapetitemode.fr (voir « Sécurité et Confidentialité »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site www.lapetitemode.fr sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation» du site www.lapetitemode.fr.

Vous pouvez également télécharger les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.

 

  1. Sécurité et confidentialité

 

La Politique de Confidentialité du site www.lapetitemode.fr (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à La Petite Mode sur ce site. La Petite Mode peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site www.lapetitemode.fr n’est pas destiné aux enfants mineurs.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site www.lapetitemode.fr est la propriété exclusive de La Petite Mode. A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.lapetitemode.fr, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « La Petite Mode », la marque figurative représentant un attelage, toutes les autres marques et logos liés à La Petite Mode, déposés ou non, affichés sur le site www.lapetitemode.fr, ainsi que le nom de domaine « www.lapetitemode.fr » sont et demeureront la propriété exclusive de La Petite Mode. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de La Petite Mode, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site www.lapetitemode.fr ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site www.lapetitemode.fr pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

 

  1. Liens

 

Le site Internet www.lapetitemode.fr peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par La Petite Mode. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet www.lapetitemode.fr qu’avec l’autorisation écrite et expresse de La Petite Mode.

 

  1. Limitation de responsabilité

 

La Petite Mode ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site www.lapetitemode.fr ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

  1. Absence de garantie

 

La Petite Mode ne peut garantir et affirmer :

– que le site Internet www.lapetitemode.fr est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,

– que les informations contenues dans le site www.lapetitemode.fr sont exactes, complètes ou à jour.

Le site www.lapetitemode.fr peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, La Petite Mode ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet www.lapetitemode.fr et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». La Petite Mode exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site www.lapetitemode.fr ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

  1. Droit applicable – Litiges

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

– La Petite Mode pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

La Petite Mode se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.